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Édition du: 19/10/2023 |
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INDEX |
Mathématiques et son environnement |
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Brevets – Protection |
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Brevets en mathématiques ? Peut-on
protéger une découverte mathématique par un brevet ? |
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Sommaire de cette page >>> Mathématiques et brevets >>> Cas d'école >>> Un cas personnel >>> Protection d'une formule mathématique ? |
Débutants Glossaire |
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Dans le cadre des activités
de Big Data, par exemple, comment protéger les données des entreprises ? Ce sont majoritairement des
mathématiques en action à travers l'exécution d'algorithmes;
des algorithmes qui transforment les données en "quelque chose
d’utile". Par exemple des rendements ou des débits plus élevés dans les
processus industriels. C'est donc la propriété des
algorithmes qui doit être le sujet majeur de préoccupation et non les données
elles-mêmes. L'arme la plus efficace est le brevet, même s'il est souvent
coûteux de le déposer dans divers pays. Attention, la plupart des agences de brevets dans le monde excluent du brevet les découvertes ou méthodes mathématiques de même que les programmes informatiques. Vous pouvez cependant breveter
une découverte mathématique à condition qu'elle soit associée à la résolution
d’un problème technique. Si les mathématiques sont utilisées pour résoudre
un problème technique, alors une méthode ou un système ou un dispositif qui
utilise ces mathématiques peut en principe être brevetable, à condition qu’il
soit effectivement nouveau et inventif. Alors, l’utilisation des mathématiques prendra très probablement la forme d’un nouvel algorithme mis en œuvre via un logiciel sur un appareil informatique. Les inventions mathématiques sont donc en réalité
un type d’inventions mises en œuvre par ordinateur: Computer‑Implemented Inventions (CII).
En bref, si l’utilisation des mathématiques
aboutit à un meilleur dispositif informatique pour résoudre le problème
technique, un brevet peut être déposé. Une qualité purement
mathématique est exclue du brevetage, à moins qu'elle déclenche des effets
techniques utiles lorsqu'elle est mise en pratique dans un contexte
technique. Les exemples d’inventions mathématiques existent, notamment l’échange de clés Diffie-Hellman pour la cryptographie à clé publique ou le système de chiffrement RSA ou encore la méthode de compression MP3 (en 1996). En revanche, la FFT, l’une des inventions mathématiques les plus
utiles de tous les temps, n'a pas été brevetée. Sa version moderne date du
milieu des années 1960 (James Cooley et John Tukey), mais son principe avait
été découvert bien avant (Gauss – 1805,
puis Fourier). Pour revenir à la datamania, c'est donc une chose de développer de nouveaux concepts autour des données, mais les entreprises devraient jalousement veiller à ce que leurs précieux algorithmes soient protégés. Et le meilleur outil pour y parvenir est, bien entendu, le dépôt de brevets. Alors, certains pays
commencent à breveter des algorithmes, mais les démarche sont très complexes.
Il toujours nécessaire de démontrer que l'algorithme conduit à un procédé
concret. Bilan,
aujourd'hui les mathématiques ne sont pas brevetables. En revanche, des
applications pratiques peuvent l'être.
Rappelons que les brevets
relèvent du droit national mais, pour gérer les brevets des mécanismes
internationaux sont en place tels que la CBE (Convention sur le Brevet
Européen). La CBE est administrée par l'Office
européen des brevets (OEB). À défaut de brevet, une
invention, une découverte, une idée peut être protégée en la déposant à
l'Institut National de la Propriété Industrielle (principe de l'enveloppe
Soleau). Vos droits d'auteur seront préservés. Sinon, la publication offre
une reconnaissance d'antériorité sans garantir un quelconque droit de
propriété. |
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Texte
librement adapté du texte cité en référence
Cas d'école: nécessité de la preuve de la
réalisation concrète
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Cas de l’affaire Alice Corp
contre CLS Bank International et décision de la Cour suprême de 2014. Entre 1999 et 2010, Alice
Corporation a obtenu quatre brevets pour un algorithme tournant sur
ordinateur capable d'automatiser et de réduire le risque de règlements
financiers entre parties. En 2002, Alice Corp accuse
la banque CLS d'utiliser le même procédé et
prétend qu'il y a violation de ses brevets. CLS, devant la cour, a
prouvé que les brevets d’Alice étaient inapplicables parce qu'ils ne
contenaient aucun code source et qu’Alice n’avait pas implémenté le procédé
sur ordinateur. Le tribunal de district
s'est prononcé en faveur de CLS, déclarant que les constructions abstraites
telles que le dépôt les mentionnait n'auraient pas dû être brevetées. |
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En tant que dirigeant
d'entreprise, l'auteur de ces pages a eu à faire face à un litige mémorable
sur la copie d'un brevet. Il s'agissait d'une simple
application de théorèmes de géométrie
de niveau collège. Le procédé trouvé permettait une présentation plus
pertinente d'une situation tactique sur un écran (pensez aux écrans du
contrôle aérien). Dans le camp des soi-disant
"copieurs", on affirmait avoir trouvé ce procédé tous seuls. Ils
prétendaient qu'un ingénieur, face à la résolution, de ce problème, devait
naturellement aboutir à une telle solution. Oui, mais ! Le service des
brevets avait conclu qu'en la matière, il y avait invention dans la mesure où
cette application avait été incorporée dans un système électronique et dans
le fait qu'elle présentait un bénéfice concret pour les opérateurs utilisant
le système. Malgré leurs récriminations,
les copieurs furent déboutés. |
Le droit des brevets peut-il protéger une
formule mathématique ?
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Les formules mathématiques,
les algorithmes et les méthodes similaires sont traités comme des langages.
Les mathématiques appliquées nous aident à exprimer des idées et à comprendre
le monde. Tout comme le langage, les
mathématiques appliquées sont précises et très utiles pour expliquer les
choses de manière claire. Cependant, ces formules et relations elles-mêmes ne
peuvent pas être brevetées. Les mathématiques appliquées ne peuvent pas être
brevetées car elles sont considérées comme une forme d’expression. Une formule mathématique,
par exemple, n’est pas une invention tangible selon l’Office américain des
brevets et des marques. Une formule mathématique est plutôt comme un outil
que les gens utilisent pour construire ou créer quelque chose, ou pour donner
un sens au monde. Vous ne pouvez pas breveter une formule, car vous ne pouvez
pas breveter des outils ou des idées évidentes. Même si les concepts
mathématiques sont fondamentaux pour de nombreuses inventions et peuvent ne
pas sembler évidents au commun des mortels, ils sont exclus du processus de
protection par brevet. |
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